Aucune traduction exact pour قصد جرمي

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Traduire français arabe قصد جرمي

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les exemples
  • Article 22 : 1) Lorsqu'une personne conseille à une autre personne de participer à une infraction et que cette dernière y participe subséquemment, la personne qui a conseillé participe à cette infraction, même si l'infraction a été commise d'une manière différente de celle qui avait été conseillée; 2) Quiconque conseille à une autre personne de participer à une infraction participe à chaque infraction que l'autre commet en conséquence du conseil et qui, d'après ce que savait ou aurait dû savoir celui qui a conseillé, était susceptible d'être commise en conséquence du conseil et 3) Pour l'application de la présente loi, « conseil » s'entend de l'encouragement visant à amener ou à inciter.
    المادة 24: (1) كل شخص يتوفر لديه قصد لارتكاب جرم ويقوم بعمل أي شيء أو يمتنع عن عمل أي شيء بغرض تحقيق ذلك القصد يعتبر مذنبا بمحاولة ارتكاب الجرم سواء أن كان من المحتمل أو من غير المحتمل في ظل الأوضاع القائمة بارتكاب ذلك الجرم.
  • Article 24 : 1) Quiconque, ayant l'intention de commettre une infraction, fait ou omet de faire quelque chose pour arriver à son but est coupable d'une tentative de commettre l'infraction, qu'il fût possible ou non, dans les circonstances, de la commettre, et 2) Est une question de droit la question de savoir si un acte ou une omission par une personne qui a l'intention de commettre une infraction est ou n'est pas une simple préparation à la perpétration de l'infraction, et trop lointaine pour constituer une tentative de commettre l'infraction.
    و (2) تبقى مسألة ما إذا كان ارتكاب فعل أو الامتناع عنه من قِبل شخص توفر له قصد ارتكاب جرم يشكلان أو لا يشكلان مجرد تحضير لارتكاب الجرم؛ أو ما إذا كان يبعد كثيراً عن تشكيل محاولة لارتكاب الجرم مسألة يحددها القانون.